Politique de confidentialité

Préambule

Dans le cadre de son activité, PRESOA FORMATION attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la présente politique vise à informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données.

La présente politique vous explique :

  • Quelles données personnelles nous collectons ;
  • Les finalités et fondements juridiques de ces traitements ;
  • La durée de conservation ;
  • Les destinataires ;
  • Les droits dont vous disposez et la manière de les exercer ;
  • Nos mesures de sécurité et de conformité.

Responsable de traitement

PRESOA FORMATION est le responsable des traitements de données mis en œuvre, pour les finalités et dans les conditions définies par la présente Politique de protection des données à caractère personnel.

PRESOA FORMATION est une Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé Rue Théodore Monod, ZAC du Bois de la Chocque, 02100 Saint-Quentin. Elle est identifiée au SIRET sous le numéro 35015961200059.

Délégué à la protection des données

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, PRESOA FORMATION a désigné un Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer (DPD/DPO).

Le DPO est un gage de confiance, spécialisé dans la protection des données personnelles. Il est chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles. Il est l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Données collectées

Dans le cadre de nos prestations de formation, nous collectons notamment :

  • Identité : nom, prénom, fonction, entreprise, etc.
  • Coordonnées : adresse e-mail, téléphone professionnel
  • Données de suivi de formation : feuilles d’émargement, résultats d’évaluation, attestations
  • Données de l’entreprise cliente :
    • les coordonnées, nom, prénoms, mails, téléphone, rib, etc,
    • les devis, contrats, cartes SST

Ces données sont strictement nécessaires à la réalisation de nos missions de formation et au respect de nos obligations légales.

PRESOA FORMATION collecte également des données personnelles via le formulaire de contact de son site internet. Ces données (telles que nom, prénom, adresse e-mail, et toute information communiquée dans le message) sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes de renseignements formulées par les utilisateurs.

Finalités des traitements

  • Gestion des inscriptions et de la relation avec les stagiaires
  • Suivi pédagogique et administratif des formations (attestation de formation, validation des acquis)
  • Gestion de la facturation et du recouvrement auprès des entreprises clientes
  • Respect des obligations légales et réglementaires (ex. : traçabilité des formations, audit qualité)
  • Amélioration de nos services et mesure de satisfaction
  • Envoi d’informations sur nos formations et actualités

Base légale des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat (inscription à une formation)
  • Le respect d’une obligation légale (attestations de formation)
  • L’intérêt légitime de l’organisme (communication sur nos offres de formation)

Durée de conservation des données

  • Données liées à la formation : 5 ans (prescriptions légales)
  • Données comptables : 10 ans
  • Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact

Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles aux personnes habilitées au sein de PRESOA FORMATION.
Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants ou partenaires dans le strict cadre de la réalisation des missions confiées et sous condition contractuelle de conformité RGPD.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, conformément aux recommandations de la CNIL.
Cela inclut la gestion des habilitations, le chiffrement, la traçabilité des accès, la sauvegarde régulière, la sensibilisation des équipes.

Vos droits

Conformément au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès aux données personnelles vous concernant et que nous traitons
  • Droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, sauf dérogation légale
  • Droit de faire rectifier les données personnelles inexactes et/ou de faire compléter les données personnelles incomplètes
  • Droit de demander la limitation du traitement à ce qui est strictement nécessaire
  • Droit à la portabilité des données personnelles dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous
  • Droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes et impérieux prévalent
  • Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre décès

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données :

  • Par courrier électronique : contact@presoaformation.fr
  • Par courrier postal : PRESOA FORMATION – À l’attention du Délégué à la protection des données – ZAC du Bois de la Chocque Rue Théodore Monod 02100 Saint-Quentin

En cas de doute raisonnable, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Modifications de la politique

Cette politique est susceptible d’être mise à jour. La version en vigueur est disponible sur notre site internet ou sur simple demande.